Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 mai 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service chyll (le « Service »), édité par GENERATIVSCHOOL SAS. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve.
2. Description du service
chyll est un service en ligne (SaaS) permettant de déployer des agents d'intelligence artificielle qui automatisent des tâches professionnelles (e-mails, relances, contenu, support, administratif, etc.) en se connectant aux outils de l'utilisateur. Le Service est fourni « en l'état » et évolue en continu.
3. Compte & accès
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures.
4. Abonnement, essai et facturation
Le Service est proposé par abonnement, en formule mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 30 % par rapport au tarif mensuel. Chaque nouvel abonnement débute par une période d'essai de 14 jours. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance ; il est résiliable à tout moment depuis votre espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées ne sont pas remboursables.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et loyale. Il est notamment strictement interditd'utiliser le Service pour :
- toute activité illégale ou frauduleuse, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l'envoi de spam, de messages non sollicités en masse, d'hameçonnage (phishing) ou d'arnaques ;
- la diffusion de contenus haineux, diffamatoires, violents, harcelants ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
- la création de logiciels malveillants, l'intrusion ou l'atteinte à des systèmes informatiques ;
- la désinformation, l'usurpation d'identité ou la manipulation trompeuse ;
- la collecte ou le traitement de données personnelles en violation de la réglementation applicable (RGPD) ;
- tout usage contraire aux conditions des outils tiers que vous connectez.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne sont ni revendues, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Vous restez responsable des traitements que vous mettez en œuvre via le Service.
7. Propriété intellectuelle
chyll et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de GENERATIVSCHOOL SAS. Vous conservez la propriété des contenus que vous fournissez et des résultats produits pour votre compte, dans le respect des présentes Conditions.
8. Disponibilité & responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Les agents IA peuvent commettre des erreurs ; vous restez responsable de la validation des actions sensibles. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de GENERATIVSCHOOL SAS est limitée au montant payé au titre des douze derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment à l'article « Usage acceptable ».
10. Modification des Conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé·e. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de GENERATIVSCHOOL SAS, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.